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Cabinets d'avocats

Quatre process de cabinet où l'IA vérifie et où l'avocat signe.

Chaque fiche dit ce que l'IA fait, ce qui reste à vos équipes, comment on la teste sur vos dossiers avant de s'en servir, et ce qui la fait arrêter. Ce sont des exemples types, pas des résultats clients.

Le principe

L'argumentation reste à l'avocat.

L'IA vérifie les références et relève les clauses à lire. Elle ne rédige pas vos conclusions. Chaque process a un seuil d'erreur écrit avant le test. S'il n'est pas tenu, le process s'arrête.

FP-06Juridique et conformité

Vérification des références citées

ConclusionsSources officiellesIAVérifie chaque référenceAvocat signeConclusions déposées
L'IA
Vérifie chaque référence.
Contrôle
Avocat signe.
Erreur à éviter
Citer une jurisprudence qui n'existe pas.
Test avant usage
Chaque référence est contrôlée contre la source officielle, et l'écart est consigné.
Exclu
L'argumentation, rédigée par l'avocat.
Où
Serveur dédié, en Belgique
Ce qu'on mesure
Références contrôlées par dossier. Références introuvables.
Seuil, fixé avant le test
Toute référence introuvable du jeu de test est signalée, sans exception.
Critère d'arrêt
Une référence inexistante non signalée : arrêt immédiat.
Cadre
L'avocat reste seul responsable de ce qu'il dépose (lignes directrices OVB et avocats.be, janvier 2025).

Cabinets d'avocats

FP-05Juridique et conformité

Analyse de contrats

Contrat reçuListe de contrôleIARelève les clauses à vérifierJuriste décideContrat annoté
L'IA
Relève les clauses à vérifier.
Contrôle
Juriste décide.
Erreur à éviter
Une clause à risque manquée.
Test avant usage
Contrats déjà relus : clauses relevées par le juriste comparées à celles de l'IA.
Exclu
La décision de signer.
Où
Chez vous, en local
Ce qu'on mesure
Temps de première lecture par contrat. Clauses relevées.
Seuil, fixé avant le test
Toutes les clauses à risque relevées par l'avocat sur les contrats de test sont retrouvées.
Critère d'arrêt
Une clause à risque manquée en production.
Cadre
Secret professionnel : contrats traités sur le serveur du cabinet.

Cabinets d'avocats

FP-01Relation client

Courrier entrant et délais

Boîte partagéeIAClasse et relève les délaisSecrétariat répartitDossier assigné
L'IA
Classe et relève les délais.
Contrôle
Secrétariat répartit.
Erreur à éviter
Un délai de recours manqué.
Test avant usage
300 courriers réels : délais relevés par l'IA comparés au relevé du secrétariat.
Exclu
Pièces confidentielles sans accord écrit.
Où
Chez vous, en local
Ce qu'on mesure
Temps de tri par jour. Délais relevés correctement.
Seuil, fixé avant le test
Aucun délai de procédure manqué sur les courriers de test.
Critère d'arrêt
Un délai manqué ou mal daté : retour en test.
Cadre
Secret professionnel : courrier traité sur le serveur du cabinet.

Cabinets d'avocats

FP-12Juridique et conformité

Veille réglementaire

Moniteur belgeSources du secteurIARésume les changementsJuriste qualifieNote interne
L'IA
Résume les changements.
Contrôle
Juriste qualifie.
Erreur à éviter
Un changement important manqué.
Test avant usage
Trois mois passés : les changements connus sont-ils tous retrouvés ?
Exclu
L'interprétation, faite par une personne.
Où
IA publique
Ce qu'on mesure
Changements relevés. Dossiers touchés.
Seuil, fixé avant le test
Tous les changements connus de trois mois passés sont retrouvés.
Critère d'arrêt
Un changement important manqué.
Cadre
Sources publiques : Moniteur belge, jurisprudence publiée, communications des ordres.

Cabinets d'avocats

Étape validée par une personne. La grosse étoile est l'étape confiée à l'IA.

Hébergement

Le secret reste dans le cabinet.

Les lignes directrices de l'OVB et d'avocats.be (janvier 2025) interdisent d'introduire des informations couvertes par le secret dans un outil d'IA, sauf environnement fermé offrant des garanties suffisantes. Pour vos dossiers, l'IA tourne donc sur un serveur du cabinet. La vérification des références et la veille portent sur des sources publiques. Quand une IA publique est utilisée, les données sont anonymisées avant l'envoi.

Cadre

Le prix d'une référence inventée.

La cour d'appel d'Anvers a sanctionné pour 25 000 € au total — 2 500 € d'amende pour abus de procédure et 7 500 € par partie adverse, elles étaient trois — des conclusions rédigées avec l'aide d'une IA qui citaient une jurisprudence inexistante. Qui dépose reste responsable de ce qu'il dépose. La fiche de vérification contrôle chaque référence contre la source officielle avant la signature.

Déroulé

Huit semaines, trois à cinq process.

Un diagnostic gratuit de trente minutes. Puis deux semaines de contexte et de formation, deux semaines de revue des process avec ceux qui les font, et quatre semaines pour mettre trois à cinq process en production, un à la fois. Un mois d'ajustements suit. Audit de process : 2 900 €. Premier process en service : à partir de 7 500 €.

Lire ensuiteCas d'usage Vingt process qu'une entreprise peut confier en partie à l'IA.

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