L'article 4 s'applique depuis février 2025.
Le règlement européen sur l'IA demande à toute entreprise qui utilise l'IA de prendre des mesures pour que ses équipes sachent ce qu'elles manipulent. Pas un diplôme, pas un niveau à atteindre : des mesures adaptées au métier, et la trace qu'elles ont été prises.
Une minute trente pour comprendre. Commentaire en français, voix de synthèse.
Deux phrases, et elles vous concernent.
Le règlement (UE) 2024/1689 demande aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'IA de prendre des mesures pour soutenir le développement de la maîtrise de l'IA chez leur personnel. Un déployeur, c'est toute organisation qui utilise un système d'IA dans son activité : vous, dès que votre équipe ouvre un assistant conversationnel pour rédiger un courrier.
Depuis le 27 juillet 2026, le texte ne demande plus de garantir un niveau suffisant. Il demande de prendre des mesures, et précise qu'aucun niveau individuel n'a à être garanti. C'est une obligation de moyens — mais ne rien faire reste un manquement. Ce qui compte désormais, ce n'est pas le niveau atteint : c'est de pouvoir montrer ce qui a été fait.
L'article 4 est applicable
L'obligation entre en vigueur. Elle ne dépend d'aucune mesure nationale supplémentaire.
L'article 4 est réécrit
Le règlement (UE) 2026/1744 remplace l'obligation de garantir un niveau suffisant par l'obligation de prendre des mesures. L'exigence devient une obligation de moyens, et la preuve devient documentaire.
Le contrôle commence
Les autorités nationales de surveillance exercent leurs pouvoirs. L'article 50, transparence sur les contenus générés, s'applique aussi.
Haut risque, annexe III
Reporté. Les obligations lourdes arrivent plus tard — pas celles de l'article 4.
Une journée, construite sur vos process.
Ce qu'est un système d'IA, et ce qui n'en est pas
La définition du règlement, appliquée aux outils que vos équipes utilisent déjà. Beaucoup de ce qu'on appelle « IA » n'en est pas, et l'inverse est vrai aussi.
Où votre organisation se situe
Fournisseur, déployeur, importateur, distributeur. Le rôle détermine les obligations. La plupart des entreprises belges sont déployeurs, et ne le savent pas.
Ce que la machine ne sait pas faire
Une référence inventée a le format d'une vraie. Un modèle change sans prévenir. Une sortie plausible n'est pas une sortie juste. On montre les trois, sur des cas de votre métier.
Où partent vos données
IA publique, hébergement européen, serveur chez vous. Ce que chaque configuration implique, et ce qu'on ne dépose jamais dans un outil ouvert.
Qui relit, qui signe
La fiche process : ce que l'IA touche, ce qu'elle ne touche pas, qui vérifie, qui porte la responsabilité du document qui sort.
Cinq films, cinq minutes en tout.
Chacun prend un malentendu et le défait. Ils sont courts, ils se regardent dans l'ordre que vous voulez, et ils disent la même chose que la journée — en plus rapide et sans vous.
Voix de synthèse, signalée à l'écran dans les cinq premières secondes. L'article 50 du règlement le demande, et la règle vaut aussi pour nous.
La trace, pas le diplôme.
- La liste des participants, la date, le programme suivi.
- Le support, dans un format ouvert, réutilisable pour les arrivants.
- La charte d'usage de l'IA de votre organisation, rédigée pendant la journée.
- Le registre des outils d'IA en service, avec leur rôle et leur hébergement.
Ces documents ne sont pas des formalités. Ce sont les pièces qu'une autorité, un client ou un assureur demandera, et les seules qui prouvent que l'obligation a été remplie.
Dit avant, pas après.
Aucune certification officielle n'existe pour l'article 4, et nous n'en délivrons pas. Aucun label ne rend une organisation « conforme à l'AI Act » : la conformité se démontre par des documents que vous gardez, pas par un logo. Nous formons, nous écrivons avec vous, et vous repartez avec les pièces. C'est tout, et c'est ce que le règlement demande.
Nous ne vous dirons pas non plus que vous risquez une amende de quinze millions d'euros. L'article 4 ne porte aucune sanction propre : les montants qui circulent relèvent du régime général et visent d'autres obligations. Nous préférons le dire que de vendre une peur.
En entreprise, en français.
Une journée par groupe, dans vos locaux ou en visio, en français, en néerlandais ou en anglais. À partir de 1 900 € hors TVA pour un groupe de huit personnes au plus, pièces comprises. Au-delà de huit, ou si plusieurs métiers doivent être couverts séparément, le chiffrage suit le diagnostic gratuit. La formation est comprise dans toute mission Astérisme.
Le webinaire gratuit du jeudi 10 décembre reprend le premier volet de cette journée en quarante-cinq minutes, questions comprises.
Les cabinets qui relèvent de la commission paritaire 336 — comptables, conseillers fiscaux, avocats, réviseurs d'entreprises, huissiers, architectes, vétérinaires, géomètres — peuvent demander la prime de formation Liberform, jusqu'à 60 € par jour et par participant, dans la limite de 1 750 € par cabinet et par année civile. Nous vérifions avec vous si votre cabinet y a droit.
Vos équipes utilisent déjà l'IA.
Trente minutes pour voir où vous en êtes, et ce que l'article 4 vous demande vraiment.